Le Contrôle routier d'alcoolémie : Comment réagir ?

LA CONDUITE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE :

La conduite sous l’empire d’un état alcoolique est réprimée par le Code de la route lors du relevé d'un taux d’alcoolémie supérieur ou égal à 0,25 milligrammes par litre d’air d’expiré, ou 0,50 grammes par litre dans le sang.

Il donne lieu à un retrait de 6 points sur le solde de votre permis de conduire.

COMPORTEMENT A ADOPTER :

Lors d’un contrôle d’alcoolémie, vous devez naturellement vous soumettre aux vérifications opérées par les forces de l’ordre.

Lors de votre interpellation, vous devez systématiquement informer l’Agent avoir mangé, bu ou fumé durant la précédente demi-heure.

L’automobiliste non averti pourrait croire qu’avouer avoir consommé de l’alcool quelques minutes avant de prendre le volant serait à son encontre une circonstance aggravante. Il n’en est rien du moins lors du contrôle.

En effet, si vous admettez avoir consommé un aliment ou un produit moins d’une de 30 min avant votre interpellation, l’Agent aura obligation de patienter une demi-heure avant de vous faire souffler dans l’éthylotest afin d’assurer la fiabilité de la mesure relevée.

Cela aura pour effet de prolonger la phase descendante durant laquelle votre taux d’alcoolémie diminuera et permettra éventuellement de ne retenir aucune sanction à votre encontre.

Si vous avez effectivement mangé, bu ou fumé moins de 30 minutes avant l’interpellation sans que l’on ne vous pose la question, vous ne dites rien car cet oubli de l’Agent peut entrainer l’invalidité de la procédure si toutefois vous prouver la consommation dans la demi-heure précédent le souffle dans l’éthylomètre.

En principe, les forces de l’ordre vous avisent de votre droit à souffler une seconde fois dans l’éthylomètre, acceptez-systématiquement.

Une différence importante entre les 2 taux pourraient signifier une dysfonctionnement de l’appareil et conduire à une annulation du contrôle.

Si au contraire, les forces de l’ordre ne vous informe pas de votre possibilité de souffler une seconde fois, vous vous taisez et ne dites rien à ce sujet, cet oubli étant une cause de nullité de la procédure.

COMPORTEMENT A NE PAS ADOPTER :

Lors d’un contrôle d’alcoolémie, les forces de l’ordre peuvent ne pas vous faire souffler dans un éthylomètre mais caractériser un état d’ivresse manifeste à partir de leurs propres constatations : (Démarche titubante, élocution pâteuse, propos incohérents, haleine sentant l’alcool, agressivité) mais aussi sur la base de vos déclarations.

Vous pouvez être interrogé sur la quantité d’alcool bue, votre capacité de conduire ainsi que vos habitudes de consommation d’alcool.

Il va de soi qu’il ne faudra pas vous auto-incriminer et que vous avez parfaitement le droit de ne pas répondre à leurs interrogations.

Refuser de se soumettre à la vérification de votre taux d’alcoolémie équivaut à une alcoolémie positive.

En effet, si vous empêchez les forces de l’ordre de mesurer votre taux d’imprégnation alcoolique, vous aurez quoi qu’il en soit un retrait de 6 points sur le solde de votre permis de conduire.

Surtout, en l’absence du contrôle de votre taux d’alcoolémie, vous ne permettez pas à votre avocat de repérer les vices de procédure qui sont fréquemment commises par les forces de l’ordre, lesquelles permettraient d’annuler les poursuites dont vous faites l’objet.

Par ailleurs, les Agents verbalisateurs faisant face au refus d’un automobiliste de se soumettre à la vérification de son taux d’alcoolémie, retiennent en outre la « Conduite en état d’ivresse manifeste qui est une infraction réprimée par le code de la route.

Dès lors ce sont deux infractions qui seront relevées par les forces de l’ordre avec le risque d’invalidation de votre permis de conduire pour solde de points nul.

Il faut savoir que le refus de se faire contrôler fait partie des cas permettant aux forces de l’ordre de retenir votre permis de conduire pour une durée maximale de 120 heures.

Vous l’aurez compris qu’il est dans votre intérêt que de vous soumettre au contrôle d’alcoolémie.

Ne payez surtout pas l’amende contraventionnelle, si vous souhaitez exercer un recours car le paiement de l’amende vaut reconnaissance de l’infraction et entraîne immédiatement le retrait de 6 points.

EN RESUME

- SOUMETTEZ-vous au contrôle d'alcoolémie,

-INFORMEZ l'Agent avoir mangé, bu ou fumé dans la demi-heure ayant précédé votre interpellation même si ce n'est pas le cas,

- Si au contraire, vous avez effectivement mangé, bu, ou fumé et que vous êtes capable de le prouver [Tickets de caisse, témoignages], ATTENDEZ que l'Agent vous pose la question, s'il ne le fait pas, restez silencieux sur ce point,

- SOUFFLEZ une seconde fois si l'Agent vous précise l'existence de ce droit,

- Si au contraire, l'Agent oublie de vous le préciser, RESTEZ silencieux sur ce point,

- REPONDEZ évasivement aux questions de l'Agent sur votre consommation d'alcool si répondre sincèrement ne sera pas en votre faveur.

Maître Francis Proto

Avocat au Barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin & Saint-Barthélémy