Le contrôle routier en recherche de traces de produits stupéfiants : Comment réagir ?

Les contrôles en recherche de traces de stupéfiants ou de plantes classées comme stupéfiants peuvent être effectués sur tout conducteur d’un véhicule terrestre à moteur. A la différence des conducteurs qui conduisent en ayant consommé de l’alcool, il n’existe aucun seuil minimal en matière de drogue au volant et les poursuites seront engagées contre le conducteur, quel que soit le taux relevé, minime ou exorbitant.

C’est précisément l’USAGE de produits stupéfiants qui est réprimé et non pas la conduite SOUS L’INFLUENCE de stupéfiants qui bien souvent est inexistante au moment du contrôle par les forces de l’ordre.

Dit autrement, vous pouvez être poursuivi à cause d’une consommation de produits stupéfiants datant de plusieurs semaines avant le contrôle alors même que la prise de cette substance n’a eu aucune incidence sur votre conduite.

Le principe est simple, celui de la tolérance zéro.

En cas de conduite sous l’usage de produits stupéfiants ou plantes classées comme stupéfiants, les sanctions prises à votre encontre sont importantes :

En premier lieu, une sanction administrative préfectorale.

La rétention de votre permis de conduire par les forces de l’ordre durant une période maximale de 120 heures suivie de la suspension de votre droit de conduire décidée par le préfet durant une période maximale de 1an.

Il ne s’agit que d’une décision administrative provisoirement rendue dans l’attente de la sanction pénale laquelle peut être plus ou moins sévère que celle rendue par le préfet.

En cas de condamnation pénale du chef de conduite sous l’usage de stupéfiants, vous risquez les peines suivantes :

- Une amende de 4.500 euros,

- Une peine de deux ans d’emprisonnement,

- Une immobilisation et confiscation du véhicule avec mise en fourrière,

Le juge pénal peut en outre assortir ces peines de mesures complémentaires dont les suivantes :

- La suspension du permis de conduire pour une durée maximale de trois ans,

-L’annulation du permis de conduire pour une durée maximale de trois ans,

-Interdiction de conduire certains véhicules pour une durée maximale de cinq ans.

Cette condamnation définitive entraîne le retrait de 6 points sur le solde de votre permis de conduire ce qui pourrait le rendre invalide.

REFUSER SYSTEMATIQUEMENT LE TEST DE DEPISTAGE SALIVAIRE

Lors d’un contrôle de conduite sous l’usage de stupéfiants, il y a obligatoirement un dépistage salivaire qui en cas de résultat positif sera suivi d’un prélèvement salivaire puis facultativement A VOTRE DEMANDE, une prise de sang répartie en deux flacons sera réalisée en milieu hospitalier.

Vous avez parfaitement le droit, sans encourir de sanction, de refuser le test préalable de dépistage aux produits ou plantes classées comme stupéfiants.

En effet, l’infraction pénale ne concerne que le refus de subir le prélèvement salivaire ou sanguin et non le test préalable de dépistage salivaire.

Toutefois, certains officiers de la police ou gendarmerie considèrent à tort que l’infraction pénale concerne également le refus de se faire dépister.

Dans ce cas, se limitant à votre refus du dépistage sur la base duquel ils estiment que vous serez condamné, l’Agent ne vous fera subir aucun prélèvement salivaire.

Sauf que le refus du dépistage salivaire n’est pas une infraction pénale et il ne pourra davantage vous êtes reproché le refus de subir un prélèvement salivaire qui ne vous aura pas été proposé.

Vous serez alors relaxé du chef de poursuite du « refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir la conduite après usage de stupéfiants ».

C’est pourquoi il est conseillé de REFUSER SYSTEMATIQUEMENT LE TEST DE DEPISTAGE pour peu que vous soyez appréhendé par un agent ignorant la subtilité procédurale précitée.

AU STADE DU PRELEVEMENT SALIVAIRE

Suite au prélèvement salivaire que vous subirez sans broncher, il vous est vivement conseillé de demander un prélèvement sanguin en milieu hospitalier.

Toutefois, afin d’éviter les contraintes notamment temporelles liées à la prise de sang, les forces de l’ordre peuvent dissuader l’automobiliste de solliciter un tel prélèvement.

NE VOUS LAISSER SURTOUT PAS INFLUENCER PAR LES DIRES DES FORCES DE L’ORDRE

C’est ainsi que le conducteur sera incité à cocher les cases « Je ne me réserve pas le droit de solliciter une contre-expertise », « Je ne me réserve pas le droit de solliciter la recherche de médicaments psycho-actifs »

Bien au contraire, il faudra lire attentivement le formulaire qui vous sera présentée et cocher les cases « Je me réserve le droit de solliciter une contre-expertise » et «Je me réserve le droit de solliciter la recherche de médicaments psycho-actifs».

Vous subirez alors une analyse sanguine et vous vous réservez ainsi la possibilité de solliciter une contre expertise.

La contre-expertise du prélèvement sanguin ainsi que la recherche de médicaments psycho-actifs sont primordiales car elles permettent à votre Avocat de contester la régularité de la prise de sang et révéler la prise de substances médicamenteuses parfaitement licites.

Lors de la notification de l’analyse de votre prélèvement sanguin, vous disposerez d’un court délai de 5 jours afin de solliciter la contre-expertise auprès du Procureur de la république.

Vous aurez compris qu’il ne faut surtout pas vous opposer au prélèvement salivaire et que vous devez ensuite exprimer aux forces de l’ordre votre volonté de bénéficier de la contre expertise du prélèvement sanguin.

Cela permettra à votre avocat de déceler l’existence éventuelle de vices lors de la prise de sang.

Il faut garder à l’esprit qu’aucun conducteur n’est à l’abri de ce type de procédure, car certaines substances médicamenteuses peuvent expliquer la présence de stupéfiants dans le sang.

Par exemple, la prise de codéine à la suite d’une opération des dents de sagesse pourrait parfaitement révéler la présence d’opiacés dans le sang. Idem dans le cas des anciens toxicomanes qui suivraient un traitement de subutex sous prescription médicale.

En résumé, lors d’un contrôle routier visant à l’usage de produits stupéfiants, vous devez :

- REFUSER le test de dépistage salivaire,

- vous SOUMETTRE au prélèvement salivaire,

- COCHER les cases du formulaire sollicitant la contre-expertise et la recherche de médicaments psycho-actifs,

- SUBIR le prélèvement sanguin réparti en 2 flacons,

- SOLLICITER la contre-expertise du 2ème flacon dans le délai de 5 jours suivant la réception des résultats du 1er flacon.

Maître Francis PROTO

Avocat au Barreau de Guadeloupe-Saint-Martin & Saint-Barthélémy